Mentions Légales
Formapro Location
Informations de l’entreprise
Nom de l’entreprise : FORMAPRO HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 34 rue Michael Faraday, VILLAGE D’ENTREPRISES ACTIVITY, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Numéro de téléphone : 02 42 67 02 27
Adresse e-mail de contact : contact@formapro-proprete.fr
Numéro d’immatriculation de l’entreprise (SIRET) : 538 546 219 00089
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73538546219
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Tours B 538 546 219
Montant du capital social : 100 600 euros
Directeur de la publication
Nom et prénom : Malinowski Grégory
Hébergement du site
Hébergeur : IONOS
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Numéro de téléphone : 0970 808 911
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur :
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de FORMAPRO HYGIÈNE ET SÉCURITÉ, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de FORMAPRO HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Formapro Hygiène et Sécurité propose la location de salles de réunions et de formations selon les modalités suivantes :
- Demie journée (4h) :
- Salle Molène et Salle Ouessant : 90 euros TTC (75 euros HT)
- Salle Belle-Île : 70 euros TTC (58.33 euros HT)
- Journée complète (8h) :
- Salle Molène et Salle Ouessant : 150 euros TTC (125 euros HT)
- Salle Belle-Île : 120 euros TTC (100 euros HT)
2. Prix TTC : Toutes taxes comprises en euros
Les prix indiqués comprennent toutes taxes comprises (TTC).
3. Frais, date et modalités de livraison
Pas de frais associés. Horaires d’accès :
- Demie journée : 8h15 à 12h15 ou 13h15 à 17h15.
- Journée complète : 8h15 à 17h15.
4. Modalités d’exécution du contrat
Le client reçoit un mail récapitulatif immédiatement après la réservation, indiquant la date, la durée de location, le nom de la salle et les modalités d’accès.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. La réservation est effective uniquement après paiement. Aucune pénalité de retard ni d’intérêts ne s’applique.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de deux semaines minimum avant la date effective de la location. Pour annuler ou reprogrammer, le client doit se rendre sur la page « Mes réservations ».
7. Garantie légale de conformité
Étant donné que les services proposés sont de location de salle et non des produits, il n’y a pas de garantie légale de conformité.
8. Garantie commerciale et service après-vente
Aucun coût supplémentaire pour le service après-vente.
9. Durée du contrat et conditions de résiliation
Pas de durée minimale du contrat. Le client peut résilier sa réservation selon les modalités de rétractation décrites au point 6.
10. Caution ou garantie à fournir par le client
Aucune caution ou garantie n’est requise.
11. Durée minimale des obligations contractuelles du client
Non applicable.
12. Existence d’un code de conduite applicable au contrat
Non applicable.
13. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de votre lieu de résidence. Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur. Pour plus d’informations et pour soumettre un litige en ligne, veuillez consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne ici.
